Objectifs : Connaître les régimes d’exonération applicables aux plus-values professionnelles pour pouvoir en bénéficier lors des ventes ou apports
Plan indicatif :
Le régime des plus-values professionnelles
La différence entre exonération et report
Revue des principaux cas d’exonération
- Les petites entreprises (article 151 septies)
- La valeur des éléments transmis (article 238 quindecies)
- Le départ à la retraite
- Les apports à une société
- D’autres cas d’exonération ou report