Documentation

Imprimés, formulaires et guide

Imprimés fiscaux

09 avr. 2021 - Imprimés, formulaires et guide, Imprimés fiscaux

1330-CVAE-NOT-SD (millesime 2021) (145.84 Ko)

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2032-NOT-SD (millesime 2021) (340.35 Ko)

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2033-NOT-SD (millesime 2021) (373.17 Ko)

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2139-NOT-SD (millésime 2021) (259.53 Ko)

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2142-NOT-SD (millesime 2021) (255.38 Ko)

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Formulaires fiscaux

09 avr. 2021 - Imprimés, formulaires et guide, Formulaires fiscaux

1330-CVAE-SD (millesime 2021) (114.53 Ko)

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09 avr. 2021 - Imprimés, formulaires et guide, Formulaires fiscaux

2031-SD (MILLESIME 2021) (273.03 Ko)

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2033-A-SD à 2033-G-SD (millesime 2021) (209.2 Ko)

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09 avr. 2021 - Imprimés, formulaires et guide, Formulaires fiscaux

2050-SD à 2059-G-SD (millesime 2021) (361.14 Ko)

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2069-fa-sd - Crédit impôt famille (millesime 2021) (152.34 Ko)

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2069-m-fc-sd (millesime 2021) (181.92 Ko)

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2069-rci-sd - tableau récapitulatif des crédits d'impôts (millesime 2021) (132.21 Ko)

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2079-fce-fc - Crédit d'impôt formation des dirigeants - Fiche d'aide au calcul (millesime 2021) (165.99 Ko)

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09 avr. 2021 - Imprimés, formulaires et guide, Formulaires fiscaux

2139-LIASSE BA-RSI (millésime 2021) (131.61 Ko)

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09 avr. 2021 - Imprimés, formulaires et guide, Formulaires fiscaux

2139-SD (millésime 2021) (138.81 Ko)

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09 avr. 2021 - Imprimés, formulaires et guide, Formulaires fiscaux

2143-SD (millesime 2021) (255.52 Ko)

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09 avr. 2021 - Imprimés, formulaires et guide, Formulaires fiscaux

2144-SD (millesime 2021) (212.24 Ko)

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09 avr. 2021 - Imprimés, formulaires et guide, Formulaires fiscaux

Notice 1329-DEF (382.93 Ko)

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Boîte à outils

Aide au calcul d'amortissements

09 avr. 2021 - Boîte à outils, Aide au calcul d'amortissements

Aide au calcul d'amortissements (38 Ko)

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Aide au calcul des frais de véhicule

09 avr. 2021 - Boîte à outils, Aide au calcul des frais de véhicule

Aide au calcul de l'indemnité kilométrique SOCIETE (2020) (48 Ko)

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07 avr. 2021 - Boîte à outils, Aide au calcul des frais de véhicule

Barème BIC (Véhicule en leasing) - Aide au calcul des frais de carburant (barème forfaitaire BIC)

07 avr. 2021 - Boîte à outils, Aide au calcul des frais de véhicule

Barème BIC (Véhicule en leasing) - Option BIC

09 avr. 2021 - Boîte à outils, Aide au calcul des frais de véhicule

Option BIC (11.28 Ko)

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09 avr. 2021 - Boîte à outils, Aide au calcul des frais de véhicule

Barème forfaitaire d'évaluation des frais de déplacement (139.35 Ko)

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09 avr. 2021 - Boîte à outils, Aide au calcul des frais de véhicule

Barème frais de carburant (25.19 Ko)

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09 avr. 2021 - Boîte à outils, Aide au calcul des frais de véhicule

Option barème BIC (22.47 Ko)

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09 avr. 2021 - Boîte à outils, Aide au calcul des frais de véhicule

Site de l'ADEME (taux d'émission CO2)

Etat de rapprochement bancaire

09 avr. 2021 - Boîte à outils, Etat de rapprochement bancaire

Etat de rapprochement bancaire (25.5 Ko)

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Limites de déduction des frais de repas

09 avr. 2021 - Boîte à outils, Limites de déduction des frais de repas

Frais de repas pour 2019

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Prix du repas pris à domicile : 4,85€ TTC
Montant au-delà duquel la dépense est considérée comme excessive : 18,80 € TTC
Exemples : 
Soit un repas à 12 €, une déductibilité de : 7,15€ (12 - 4,85)
Et pour un repas à 20 €, une déductibilité de : 13,95€ (18,80 - 4,85)

Source : BOI-BNC-40-60-60

07 avr. 2021 - Boîte à outils, Limites de déduction des frais de repas

Frais de repas pour 2020

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Prix du repas pris à domicile : 4,90€ TTC
Montant au-delà duquel la dépense est considérée comme excessive : 19 € TTC

Exemples : 
Soit un repas à 12 €, une déductibilité de : 7,10€ (12 - 4,90)
Et pour un repas à 20 €, une déductibilité de : 14,10€ (19 - 4,90)

Source : BOI-BNC-40-60-60

07 avr. 2021 - Boîte à outils, Limites de déduction des frais de repas

Frais de repas pour 2021

Lire

Prix du repas pris à domicile : 4,95€ TTC
Montant au-delà duquel la dépense est considérée comme excessive : 19.10 € TTC

Exemples : 
Soit un repas à 12 €, une déductibilité de : 7,05€ (12 - 4,95)
Et pour un repas à 20 €, une déductibilité de : 14,15€ (19,10 - 4,95)

Source : BOI-BNC-BASE-40-60-60

Aide à la ventilation de la CSG

09 avr. 2021 - Boîte à outils, Aide à la ventilation de la CSG

Grille de calcul CSG 2020 (42 Ko)

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Aide au calcul déduction Madelin

09 avr. 2021 - Boîte à outils, Aide au calcul déduction Madelin

Grille plafonnement Madelin 2020 (42 Ko)

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Récapitulatif annuel avec totaux automatiques

09 avr. 2021 - Boîte à outils, Récapitulatif annuel avec totaux automatiques

Récapitulatif avec totaux automatiques (88.5 Ko)

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Tableau de passage

09 avr. 2021 - Boîte à outils, Tableau de passage

Tableau de passage (exercice 2020) (49.5 Ko)

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Taux horaire du SMIC

07 avr. 2021 - Boîte à outils, Taux horaire du SMIC

Taux horaire du SMIC

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Au 01 janvier 2021 : 10,25 brut par heure
Au 01 janvier 2020 : 10,15 brut par heure
Au 01 janvier 2019 : 10,03 brut par heure

Autres documentations

Textes officiels par thème

09 avr. 2021 - Autres documentations, Textes officiels par thème, . ZRR

Article 44 quindecies (entreprise créée ou reprise entre 2011 et 2020) (57.74 Ko)

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09 avr. 2021 - Autres documentations, Textes officiels par thème, . Comptabilité, obligations, enregistrements

Article 99 (obligation tenue du livre journal) (106.98 Ko)

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09 avr. 2021 - Autres documentations, Textes officiels par thème, . TVA

Auteur et oeuvre de l'esprit (158.1 Ko)

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09 avr. 2021 - Autres documentations, Textes officiels par thème, . Comptabilité, obligations, enregistrements

cesu (150.52 Ko)

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09 avr. 2021 - Autres documentations, Textes officiels par thème, . ZRR

Communes en ZRR au 18 janvier 2016 (671.15 Ko)

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09 avr. 2021 - Autres documentations, Textes officiels par thème, . Comptabilité, obligations, enregistrements

Comptabilité informatisée (Légifrance) (40.86 Ko)

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09 avr. 2021 - Autres documentations, Textes officiels par thème, . Plus ou moins values et exonérations

Départ en retraite (87.62 Ko)

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09 avr. 2021 - Autres documentations, Textes officiels par thème, . Comptabilité, obligations, enregistrements

Détermination du bénéfice imposable (59.41 Ko)

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09 avr. 2021 - Autres documentations, Textes officiels par thème, . Plus ou moins values et exonérations

Exonération petite entreprise (154.13 Ko)

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09 avr. 2021 - Autres documentations, Textes officiels par thème, . Actif professionnel

Les logiciels (10.75 Ko)

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09 avr. 2021 - Autres documentations, Textes officiels par thème, . Comptabilité, obligations, enregistrements

Nomenclature comptable - arrêté du 30 janvier 1978 (41.11 Ko)

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09 avr. 2021 - Autres documentations, Textes officiels par thème, . Plus ou moins values et exonérations

Régime fiscal des plus et moins values nettes à long terme immobilière (153.94 Ko)

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09 avr. 2021 - Autres documentations, Textes officiels par thème, . Plus ou moins values et exonérations

Report d'imposition (132.91 Ko)

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09 avr. 2021 - Autres documentations, Textes officiels par thème, . TVA

SCM et TVA (108.35 Ko)

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09 avr. 2021 - Autres documentations, Textes officiels par thème, . Plus ou moins values et exonérations

Transmission d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité (48.16 Ko)

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09 avr. 2021 - Autres documentations, Textes officiels par thème, . TVA

TVA récupérable sur les cadeaux (107.15 Ko)

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09 avr. 2021 - Autres documentations

BULLETIN-ADHESION-BIC-BA.pdf (779.34 Ko)

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09 avr. 2021 - Autres documentations

Statuts et réglement intérieur d'AGEGO

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Brochures par thème

09 avr. 2021 - Autres documentations, Brochures par thème

La Déclaration Sociale Nominative

Brochures URSSAF & RSI

09 avr. 2021 - Autres documentations, Brochures URSSAF & RSI

Micro-entrepreneur (RSI) (466.43 Ko)

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09 avr. 2021 - Autres documentations, Brochures URSSAF & RSI

Micro-entrepreneur (URSSAF) (655.22 Ko)

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09 avr. 2021 - Autres documentations, Brochures URSSAF & RSI

Objectif entreprise version 2017 (720.21 Ko)

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09 avr. 2021 - Autres documentations, Brochures URSSAF & RSI

Protection sociale hors secteur médical et paramédical (780.33 Ko)

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09 avr. 2021 - Autres documentations, Brochures URSSAF & RSI

Protection sociale praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (780.33 Ko)

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Statistiques

Données statistiques sur la profession libérale en France - Edition 2018

09 avr. 2021 - Statistiques, Données statistiques sur la profession libérale en France - Edition 2018

Données statistiques sur la profession libérale en France - Edition 2018

09 avr. 2021 - Statistiques

Evolution /13 ans (99 à 2013) (948.11 Ko)

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09 avr. 2021 - Statistiques

Statistiques départementales 2015 (234.31 Ko)

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Statistiques régionales 2015 (147.62 Ko)

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Statistiques professionnelles par professions ou par secteurs d'activité - Recueil UNASA

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Statistiques professionnels - Recueil UNASA (Fédération des Associations Agréées)

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Statistiques UNASA 2014 et antérieures (Nationales, Régionales et Départementales)