Nouveautés 2023 sur le service "Tiers déclarants"
Nous vous informons qu'à compter du 1er janvier 2023, afin de mieux sécuriser l'acheminement des données transmises par les tiers déclarants à la Direction générale des Finances publiques, la procédure de dépôt des déclarations évolue.
Nous vous informons qu'à compter du 1er janvier 2023, afin de mieux sécuriser l'acheminement des données transmises par les tiers déclarants à la Direction générale des Finances publiques, la procédure de dépôt des déclarations évolue.
Déclaration des honoraires versés à des tiers, (honoraires, vacations, commissions, courtages, ristournes et jetons de présence, droits d’auteurs et d’inventeurs versés à des tiers).
Elle permet la justification des charges engagées.
Sur la déclaration DAS2, vous devez NE déclarer QUE les honoraires versés à des prestataires pour un total annuel supérieur à 1 200 € TTC par an et par bénéficiaire.
Rendez-vous sur impôt.gouv.fr
Télédéclaration (obligatoire) en ligne :
- connectez-vous à votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr et suivez le cheminement des rubriques suivantes : ► Gérer les services ► puis Adhérer aux services en ligne ► puis cocher Tiers déclarants