Documentation

Imprimés, formulaires et guide

Imprimés fiscaux

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Notice 1330-CVAE-SD.pdf (146.23 Ko)

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1330-CVAE-SD (millésime 2024).pdf (117.14 Ko)

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2031-SD (2024).pdf (283.64 Ko)

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2032-NOT-SD (2024).pdf (403.31 Ko)

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2033-A-SD à 2033-G-SD (2024).pdf (209.82 Ko)

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2033-NOT-SD (2024).pdf (514.02 Ko)

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2050-SD à 2059-G-SD (2024).pdf (366.63 Ko)

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2139-SD-RSI (2024).pdf (127.15 Ko)

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2139-NOT-SD (2024).pdf (251.88 Ko)

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2139-SD (2024).pdf (131.7 Ko)

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2142-NOT-SD (2024).pdf (249.65 Ko)

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2143-SD (2024).pdf (293.91 Ko)

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2144-LIASSE-BA-RN (2024).pdf (214.3 Ko)

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Notice 1329-DEF.pdf (189.91 Ko)

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Formulaires fiscaux

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2069-FA-SD Crédit d'impot famille (millésime 2024).pdf (176.16 Ko)

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2069-M-FC-SD Fiche d'aide au calcul (réduction d'impôt mécénat).pdf (212.2 Ko)

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2069-RCI-SD Déclaration récapitulative des réductions et crédits d'impôt (millésime 2024).pdf (148.29 Ko)

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2079-FCE-SD Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt formation des dirigeants.pdf (229.3 Ko)

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3511-SD Demande d'attestation formation professionnelle continue (millésime 2024).pdf (135.99 Ko)

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Boîte à outils

Aide au calcul des frais de véhicule

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Aide au calcul BIC 2023 protégé.xls (37 Ko)

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Aide au calcul barème BIC (Véhicule en leasing)

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Option barème BIC (22.47 Ko)

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Site de l'ADEME (taux d'émission CO2)

Aide au calcul d'amortissements

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Aide au calcul d'amortissements (38 Ko)

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Aide au calcul déduction Madelin

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Grille plafonnement MADELIN (revenus 2024)_0.xlsx (16.52 Ko)

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Grille plafonnement MADELIN (revenus 2023)_0.xls (42.5 Ko)

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Etat de rapprochement bancaire

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Etat de rapprochement bancaire_0.xls (38 Ko)

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Limites de déduction des frais de repas

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Frais de repas pour 2023

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Prix du repas pris à domicile : 5,20 € TTC
Montant au-delà duquel la dépense est considérée comme excessive : 20,20 € TTC

Exemples : 
Soit un repas à 12 €, une déductibilité de : 6,80€ (12 - 5,20)
Pour un repas à 23 €, une déductibilité de : 15 € (20,20 - 5,20)

Source : BOI-BNC-40-60-60

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Frais de repas pour 2024

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Prix du repas pris à domicile : 5,35 € TTC
Montant au-delà duquel la dépense est considérée comme excessive :  20,70 € TTC
Exemples : 
Soit un repas à 12 €, une déductibilité de : 6,65 € (12 - 5,35)
Et pour un repas à 25 €, une déductibilité de : 15,35 € (20,70 - 5,35)

Source : BOI-BNC-40-60-60

Aide à la ventilation de la CSG

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GRILLE CSG 2022 (UNASA).xls (43 Ko)

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Plafond Annuel Sécurité Sociale

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Plafond Annuel Sécurité Sociale (PASS)

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PASS 2024 - Sécurité Sociale - Plafonds PASS 2024 - Plafonds de la Sécurité Sociale
PASS annuel 2024 46 368 €
PASS trimestriel 2024 11 592 €
PASS mensuel 2024 3 864 €
PASS 2023 - Sécurité Sociale - Plafonds PASS 2023 - Plafonds de la Sécurité Sociale
PASS annuel 2023 43 992 €
PASS trimestriel 2023 14 664 €
PASS mensuel 2023 3 666 €
PASS 2022 - Sécurité Sociale - Plafonds PASS 2022 - Plafonds de la Sécurité Sociale
PASS annuel 2022 41 136 €
PASS trimestriel 2022 10 284 €
PASS mensuel 2022 3 428 €

Source : Cotisations sociales -Sécurité sociale : le plafond augmente de 5,4 % en 2024 | Service-Public.fr

Tableau de passage

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Tableau de passage.xls (55.5 Ko)

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Taux horaire du SMIC

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Taux horaire du SMIC brut

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Au 01 janvier 2024 : 11,65 € brut par heure

Au 01 mai 2023 : 11,52 € brut par heure

Au 01 janvier 2023 : 11,27 € brut par heure   

Au 01 janvier 2022 : 10,57 € brut par heure  

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15379


 

Autres documentations

Textes officiels par thème

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Article 44 quindecies (entreprise créée ou reprise entre 2011 et 2020) (57.74 Ko)

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Article 99 (obligation tenue du livre journal) (106.98 Ko)

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Auteur et oeuvre de l'esprit (158.1 Ko)

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cesu (150.52 Ko)

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Communes en ZRR au 18 janvier 2016 (671.15 Ko)

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Comptabilité informatisée (Légifrance) (40.86 Ko)

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Départ en retraite (87.62 Ko)

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Détermination du bénéfice imposable (59.41 Ko)

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Exonération petite entreprise (154.13 Ko)

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Les logiciels (10.75 Ko)

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Nomenclature comptable - arrêté du 30 janvier 1978 (41.11 Ko)

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Régime fiscal des plus et moins values nettes à long terme immobilière (153.94 Ko)

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Report d'imposition (132.91 Ko)

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SCM et TVA (108.35 Ko)

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Transmission d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité (48.16 Ko)

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TVA récupérable sur les cadeaux (107.15 Ko)

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Adhésion AGEGO BIC BA juin 2023.pdf (612.46 Ko)

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Brochures par thème

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La Déclaration Sociale Nominative

Brochures URSSAF & RSI

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Micro-entrepreneur (RSI) (466.43 Ko)

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Objectif entreprise version 2017 (720.21 Ko)

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Protection sociale praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (780.33 Ko)

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Statistiques

Données statistiques sur la profession libérale en France - Edition 2018

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Données statistiques sur la profession libérale en France - Edition 2018

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Evolution /13 ans (99 à 2013) (948.11 Ko)

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Statistiques départementales 2015 (234.31 Ko)

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Statistiques régionales 2015 (147.62 Ko)

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Statistiques professionnelles par professions ou par secteurs d'activité - Recueil UNASA

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Statistiques professionnels - Recueil UNASA (Fédération des Associations Agréées)

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 - Statistiques, Statistiques professionnelles par professions ou par secteurs d'activité - Recueil UNASA

Statistiques UNASA 2014 et antérieures (Nationales, Régionales et Départementales)