Documentation

Imprimés, formulaires et guide

Imprimés fiscaux

 - Imprimés, formulaires et guide, Imprimés fiscaux

1329-DEF (2023).pdf (167.87 Ko)

Télécharger

 - Imprimés, formulaires et guide, Imprimés fiscaux

1330-CVAE-NOT-SD (2023).pdf (143.01 Ko)

Télécharger

 - Imprimés, formulaires et guide, Imprimés fiscaux

1330-CVAE-SD (2023)_0.pdf (122.63 Ko)

Télécharger

 - Imprimés, formulaires et guide, Imprimés fiscaux

2031-SD (2023).pdf (247.5 Ko)

Télécharger

 - Imprimés, formulaires et guide, Imprimés fiscaux

2032-NOT-SD (2023).pdf (383.08 Ko)

Télécharger

 - Imprimés, formulaires et guide, Imprimés fiscaux

2033-SD (2023).pdf (209.44 Ko)

Télécharger

 - Imprimés, formulaires et guide, Imprimés fiscaux

2033-NOT-SD (2023).pdf (447.91 Ko)

Télécharger

 - Imprimés, formulaires et guide, Imprimés fiscaux

2050-SD (2023).pdf (366 Ko)

Télécharger

 - Imprimés, formulaires et guide, Imprimés fiscaux

2139-NOT-SD (2023).pdf (251.89 Ko)

Télécharger

 - Imprimés, formulaires et guide, Imprimés fiscaux

2139-NOT-SD (2023)_0.pdf (251.89 Ko)

Télécharger

 - Imprimés, formulaires et guide, Imprimés fiscaux

2139-SD (2023).pdf (132.1 Ko)

Télécharger

 - Imprimés, formulaires et guide, Imprimés fiscaux

2142-NOT-SD (2023).pdf (247.03 Ko)

Télécharger

 - Imprimés, formulaires et guide, Imprimés fiscaux

2143-SD (2023).pdf (255.07 Ko)

Télécharger

 - Imprimés, formulaires et guide, Imprimés fiscaux

2144-SD-RN (2023).pdf (214.37 Ko)

Télécharger

 - Imprimés, formulaires et guide, Imprimés fiscaux

1329-DEF-NOT (2023).pdf (190.57 Ko)

Télécharger

Formulaires fiscaux

 - Imprimés, formulaires et guide, Formulaires fiscaux

2069-FA-SD Crédit d'impot famille (millésime 2023).pdf (176.26 Ko)

Télécharger

 - Imprimés, formulaires et guide, Formulaires fiscaux

2069-M-FC-SD Réduction d'impot mécénat (millésime 2023).pdf (212.61 Ko)

Télécharger

 - Imprimés, formulaires et guide, Formulaires fiscaux

2069-RCI-SD Déclaration récapitulative des réductions et crédits d'impôt (millésime 2023).pdf (148.61 Ko)

Télécharger

 - Imprimés, formulaires et guide, Formulaires fiscaux

2079-FCE-FC-SD Fiche d'aide au calcul crédit d'impot formation du dirigeant (Millésime 2023).pdf (227.85 Ko)

Télécharger

 - Imprimés, formulaires et guide, Formulaires fiscaux

3511-SD Demande d'attestation formation professionnelle continue (millésime 2023).pdf (132.5 Ko)

Télécharger

Boîte à outils

Aide au calcul des frais de véhicule

 - Boîte à outils, Aide au calcul des frais de véhicule

Aide au calcul barème BIC (revenus 2022).xls (37 Ko)

Télécharger

 - Boîte à outils, Aide au calcul des frais de véhicule

BOI-BAREME BIC (revenus 2022).pdf (23.52 Ko)

Télécharger

 - Boîte à outils, Aide au calcul des frais de véhicule

Option barème BIC (22.47 Ko)

Télécharger

 - Boîte à outils, Aide au calcul des frais de véhicule

Site de l'ADEME (taux d'émission CO2)

Aide au calcul d'amortissements

 - Boîte à outils, Aide au calcul d'amortissements

Aide au calcul d'amortissements (38 Ko)

Télécharger

Aide au calcul déduction Madelin

 - Boîte à outils, Aide au calcul déduction Madelin

Grille plafonnement MADELIN (revenus 2022).xls (42.5 Ko)

Télécharger

 - Boîte à outils, Aide au calcul déduction Madelin

Grille plafonnement MADELIN (revenus 2023)_0.xls (42.5 Ko)

Télécharger

Etat de rapprochement bancaire

 - Boîte à outils, Etat de rapprochement bancaire

Etat de rapprochement bancaire_0.xls (38 Ko)

Télécharger

Limites de déduction des frais de repas

 - Boîte à outils, Limites de déduction des frais de repas

Frais de repas pour 2022

Lire

Prix du repas pris à domicile : 5 € TTC
Montant au-delà duquel la dépense est considérée comme excessive : 19,40 € TTC
Exemples : 
Soit un repas à 12 €, une déductibilité de : 7 € (12 - 5)
Et pour un repas à 20 €, une déductibilité de : 14,40 € (19,40 - 5)

Source : BOI-BNC-40-60-60

 - Boîte à outils, Limites de déduction des frais de repas

Frais de repas pour 2023

Lire

Prix du repas pris à domicile : 5,20 € TTC
Montant au-delà duquel la dépense est considérée comme excessive : 20,20 € TTC

Exemples : 
Soit un repas à 12 €, une déductibilité de : 6,80€ (12 - 5,20)
Et pour un repas à 20,20 €, une déductibilité de : 15 € (20,20 - 5,20)

Source : BOI-BNC-40-60-60

Aide à la ventilation de la CSG

 - Boîte à outils, Aide à la ventilation de la CSG

GRILLE CSG 2022 (UNASA).xls (43 Ko)

Télécharger

Tableau de passage

 - Boîte à outils, Tableau de passage

Tableau de passage (revenus 2022).xls (55.5 Ko)

Télécharger

Taux horaire du SMIC

 - Boîte à outils, Taux horaire du SMIC

Taux horaire du SMIC brut

Lire

Au 01 janvier 2023 : 11,27 € brut par heure   

Au 01 janvier 2022 : 10,57 € brut par heure  

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15379

 

Autres documentations

Textes officiels par thème

 - Autres documentations, Textes officiels par thème, . ZRR

Article 44 quindecies (entreprise créée ou reprise entre 2011 et 2020) (57.74 Ko)

Télécharger

 - Autres documentations, Textes officiels par thème, . Comptabilité, obligations, enregistrements

Article 99 (obligation tenue du livre journal) (106.98 Ko)

Télécharger

 - Autres documentations, Textes officiels par thème, . TVA

Auteur et oeuvre de l'esprit (158.1 Ko)

Télécharger

 - Autres documentations, Textes officiels par thème, . Comptabilité, obligations, enregistrements

cesu (150.52 Ko)

Télécharger

 - Autres documentations, Textes officiels par thème, . ZRR

Communes en ZRR au 18 janvier 2016 (671.15 Ko)

Télécharger

 - Autres documentations, Textes officiels par thème, . Comptabilité, obligations, enregistrements

Comptabilité informatisée (Légifrance) (40.86 Ko)

Télécharger

 - Autres documentations, Textes officiels par thème, . Plus ou moins values et exonérations

Départ en retraite (87.62 Ko)

Télécharger

 - Autres documentations, Textes officiels par thème, . Comptabilité, obligations, enregistrements

Détermination du bénéfice imposable (59.41 Ko)

Télécharger

 - Autres documentations, Textes officiels par thème, . Plus ou moins values et exonérations

Exonération petite entreprise (154.13 Ko)

Télécharger

 - Autres documentations, Textes officiels par thème, . Actif professionnel

Les logiciels (10.75 Ko)

Télécharger

 - Autres documentations, Textes officiels par thème, . Comptabilité, obligations, enregistrements

Nomenclature comptable - arrêté du 30 janvier 1978 (41.11 Ko)

Télécharger

 - Autres documentations, Textes officiels par thème, . Plus ou moins values et exonérations

Régime fiscal des plus et moins values nettes à long terme immobilière (153.94 Ko)

Télécharger

 - Autres documentations, Textes officiels par thème, . Plus ou moins values et exonérations

Report d'imposition (132.91 Ko)

Télécharger

 - Autres documentations, Textes officiels par thème, . TVA

SCM et TVA (108.35 Ko)

Télécharger

 - Autres documentations, Textes officiels par thème, . Plus ou moins values et exonérations

Transmission d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité (48.16 Ko)

Télécharger

 - Autres documentations, Textes officiels par thème, . TVA

TVA récupérable sur les cadeaux (107.15 Ko)

Télécharger

 - Autres documentations

Adhésion AGEGO BIC BA juin 2023.pdf (612.46 Ko)

Télécharger

Brochures par thème

 - Autres documentations, Brochures par thème

La Déclaration Sociale Nominative

Brochures URSSAF & RSI

 - Autres documentations, Brochures URSSAF & RSI

Micro-entrepreneur (RSI) (466.43 Ko)

Télécharger

 - Autres documentations, Brochures URSSAF & RSI

Micro-entrepreneur (URSSAF) (655.22 Ko)

Télécharger

 - Autres documentations, Brochures URSSAF & RSI

Objectif entreprise version 2017 (720.21 Ko)

Télécharger

 - Autres documentations, Brochures URSSAF & RSI

Protection sociale hors secteur médical et paramédical (780.33 Ko)

Télécharger

 - Autres documentations, Brochures URSSAF & RSI

Protection sociale praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (780.33 Ko)

Télécharger

Statistiques

Données statistiques sur la profession libérale en France - Edition 2018

 - Statistiques, Données statistiques sur la profession libérale en France - Edition 2018

Données statistiques sur la profession libérale en France - Edition 2018

 - Statistiques

Evolution /13 ans (99 à 2013) (948.11 Ko)

Télécharger

 - Statistiques

Statistiques départementales 2015 (234.31 Ko)

Télécharger

 - Statistiques

Statistiques régionales 2015 (147.62 Ko)

Télécharger

Statistiques professionnelles par professions ou par secteurs d'activité - Recueil UNASA

 - Statistiques, Statistiques professionnelles par professions ou par secteurs d'activité - Recueil UNASA

Statistiques professionnels - Recueil UNASA (Fédération des Associations Agréées)

Lire

 - Statistiques, Statistiques professionnelles par professions ou par secteurs d'activité - Recueil UNASA

Statistiques UNASA 2014 et antérieures (Nationales, Régionales et Départementales)