Actualités des artisans, commerçants et agriculteurs

30 jan. 2020Artisans, commerçants et agriculteurs

BAREME - TVA - Actualisation des seuils de la franchise en base et du régime simplifié d'imposition

La révision triennale des seuils du régime de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée…

11 déc. 2019Artisans, commerçants et agriculteurs

COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES

Les avis de CFE 2019 sont en ligne

10 déc. 2019Artisans, commerçants et agriculteurs

Paiements découplés

Un arrêté du 29 novembre 2019 rectifie l’arrêté du 27 septembre 2019 relatif au montant du paiement…

10 déc. 2019Artisans, commerçants et agriculteurs

Montants des aides ovines et caprines

Un arrêté du 27 novembre 2019 modifie un autre arrêté du 27 septembre 2019 fixant les montants des…

28 nov. 2019Artisans, commerçants et agriculteurs

Artisans, commerçants, professionnels libéraux : gérer l’immobilier professionnel avec une SCI

La société civile et immobilière est un outil précieux pour gérer et transmettre un patrimoine…

18 nov. 2019Artisans, commerçants et agriculteurs

Réduction d'impôt pour frais de tenue de comptabilité (BIC-BA)

Vous êtes au Micro de plein droit mais vous avez opté pour la Déclaration Contrôlée. Vous pouvez…

14 nov. 2019Artisans, commerçants et agriculteurs

Conditions d'indemnisation des calamités agricoles

Le décret n° 2019-1115 du 31 octobre 2019 précise les conditions d'éligibilité des…

14 nov. 2019Artisans, commerçants et agriculteurs

Revenus agricoles 2017

D'après une étude de l’Insee du mois de novembre 2019, presque 20 % des non-salariés imposés…