Documentation

Imprimés, formulaires et guide

Imprimés fiscaux

20 jan. 2022 - Imprimés, formulaires et guide, Imprimés fiscaux

1329-DEF-SD-millésime 2021.pdf (155.84 Ko)

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20 jan. 2022 - Imprimés, formulaires et guide, Imprimés fiscaux

1330-CVAE-NOT-SD (millesime 2021) (145.84 Ko)

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20 jan. 2022 - Imprimés, formulaires et guide, Imprimés fiscaux

1330-CVAE-SD (millesime 2021) (114.53 Ko)

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19 jan. 2022 - Imprimés, formulaires et guide, Imprimés fiscaux

2035-AS-SD - millésime 2022.pdf (83.58 Ko)

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12 avr. 2021 - Imprimés, formulaires et guide, Imprimés fiscaux

2035-NOT-sd (millesime 2021) (253.85 Ko)

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19 jan. 2022 - Imprimés, formulaires et guide, Imprimés fiscaux

2035-SD - millésime 2022.pdf (138.66 Ko)

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19 jan. 2022 - Imprimés, formulaires et guide, Imprimés fiscaux

2035-LIASSE-SD - millésime 2022.pdf (113.11 Ko)

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19 jan. 2022 - Imprimés, formulaires et guide, Imprimés fiscaux

2036-BIS-SD - millésime 2022.pdf (185.15 Ko)

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19 jan. 2022 - Imprimés, formulaires et guide, Imprimés fiscaux

2036-SD - millésime 2022.pdf (255.89 Ko)

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20 jan. 2022 - Imprimés, formulaires et guide, Imprimés fiscaux

1329-DEF-NOT-millésime 2021.pdf (310.59 Ko)

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Formulaires fiscaux

19 jan. 2022 - Imprimés, formulaires et guide, Formulaires fiscaux

2069-FA-SD - Crédit d'impôt famille - millésime 2022.pdf (191.21 Ko)

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19 jan. 2022 - Imprimés, formulaires et guide, Formulaires fiscaux

2069-M-FC-SD - Réduction d'impôt mécénat - millésime 2022.pdf (201.43 Ko)

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19 jan. 2022 - Imprimés, formulaires et guide, Formulaires fiscaux

2069-RCI-SD - Réductions et crédits d'impôt - millésime 2022.pdf (167.91 Ko)

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19 jan. 2022 - Imprimés, formulaires et guide, Formulaires fiscaux

2079-FCE-FC - Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt formation dirigeant - millésime 2022.pdf (182.83 Ko)

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14 jan. 2022 - Imprimés, formulaires et guide, Formulaires fiscaux

3511-SD - Demande d'attestation concernant la formation professionnelle continue - Millésime 2022.pdf (137.55 Ko)

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09 avr. 2021 - Imprimés, formulaires et guide

Guide 2035

Boîte à outils

07 avr. 2021 - Boîte à outils

2019 - La cessation d'activité du professionnel

Aide au calcul des frais de véhicule

14 fév. 2022 - Boîte à outils, Aide au calcul des frais de véhicule

Aide au calcul barème BIC (revenus 2021).xls (37 Ko)

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15 fév. 2022 - Boîte à outils, Aide au calcul des frais de véhicule

Aide au calcul barème BNC AUTO (revenus 2021).xls (68.5 Ko)

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15 fév. 2022 - Boîte à outils, Aide au calcul des frais de véhicule

Aide au calcul barème BNC CYCLO-MOTO (revenus 2021).xls (37.5 Ko)

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15 fév. 2022 - Boîte à outils, Aide au calcul des frais de véhicule

Aide au calcul barème BNC SOCIETE (revenus 2021)_0.xls (48 Ko)

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15 fév. 2022 - Boîte à outils, Aide au calcul des frais de véhicule

Arrêté du 13.02.2022 - Barème BNC (revenus 2021)_0.pdf (144.19 Ko)

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14 fév. 2022 - Boîte à outils, Aide au calcul des frais de véhicule

BOI - Barème BIC (revenus 2021).pdf (42.46 Ko)

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14 fév. 2022 - Boîte à outils, Aide au calcul des frais de véhicule

Option barème BIC (22.47 Ko)

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09 avr. 2021 - Boîte à outils, Aide au calcul des frais de véhicule

Site de l'ADEME (taux d'émission CO2)

Aide au calcul d'amortissements

09 avr. 2021 - Boîte à outils, Aide au calcul d'amortissements

Aide au calcul d'amortissements (38 Ko)

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09 avr. 2021 - Boîte à outils, Aide au calcul d'amortissements

Base d'imposition - Dépenses - Frais généraux - Frais divers de gestion, dons et subventions (54.71 Ko)

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Aide au calcul déduction Madelin

14 fév. 2022 - Boîte à outils, Aide au calcul déduction Madelin

Grille plafonnement MADELIN (revenus 2021).xls (42.5 Ko)

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Etat de rapprochement bancaire

09 avr. 2021 - Boîte à outils, Etat de rapprochement bancaire

Etat de rapprochement bancaire (25.5 Ko)

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Limites de déduction des frais de repas

07 avr. 2021 - Boîte à outils, Limites de déduction des frais de repas

Frais de repas pour 2021

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Prix du repas pris à domicile : 4,95€ TTC
Montant au-delà duquel la dépense est considérée comme excessive : 19.10 € TTC

Exemples : 
Soit un repas à 12 €, une déductibilité de : 7,05€ (12 - 4,95)
Et pour un repas à 20 €, une déductibilité de : 14,15€ (19,10 - 4,95)

Source : BOI-BNC-BASE-40-60-60

14 fév. 2022 - Boîte à outils, Limites de déduction des frais de repas

Frais de repas pour 2022

Lire

Prix du repas pris à domicile : 5 € TTC
Montant au-delà duquel la dépense est considérée comme excessive : 19,40 € TTC
Exemples : 
Soit un repas à 12 €, une déductibilité de : 7 € (12 - 5)
Et pour un repas à 20 €, une déductibilité de : 14,40 € (19,40 - 5)

Source : BOI-BNC-40-60-60

Aide à la ventilation de la CSG

14 fév. 2022 - Boîte à outils, Aide à la ventilation de la CSG

Grille de calcul CSG (revenus 2021)_0.xls (42 Ko)

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Récapitulatif annuel avec totaux automatiques

21 mai. 2021 - Boîte à outils, Récapitulatif annuel avec totaux automatiques

recapitulatif avec totaux automatiques.xls (88.5 Ko)

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09 avr. 2021 - Boîte à outils, Récapitulatif annuel avec totaux automatiques

Récapitulatif avec totaux automatiques (88.5 Ko)

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Tableau de passage

14 fév. 2022 - Boîte à outils, Tableau de passage

Tableau de passage (revenus 2021).xls (55.5 Ko)

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Taux horaire du SMIC

14 jan. 2022 - Boîte à outils, Taux horaire du SMIC

Taux horaire du SMIC

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Au 01 janvier 2022 : 10,57 € brut par heure   Source : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15379

Au 01 octobre 2021 : 10,48 € brut par heure

Au 01 janvier 2021 : 10,25 € brut par heure

 

Autres documentations

Brochures par thème

07 avr. 2021 - Autres documentations, Brochures par thème

2019 - La comptabilité du professionnel libéral

07 avr. 2021 - Autres documentations, Brochures par thème

2019 - Le véhicule du professionnel libéral

07 avr. 2021 - Autres documentations, Brochures par thème

2019 - Les modes d'exercice en libéral

07 avr. 2021 - Autres documentations, Brochures par thème

2019 : Le local professionnel

09 avr. 2021 - Autres documentations, Brochures par thème

La Déclaration Sociale Nominative

Textes officiels par thème

09 avr. 2021 - Autres documentations, Textes officiels par thème, . Comptabilité, obligations, enregistrements

Activités et revenus relevant du BNC (140.68 Ko)

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09 avr. 2021 - Autres documentations, Textes officiels par thème, . ZRR

Article 44 quindecies (entreprise créée ou reprise entre 2011 et 2020) (57.74 Ko)

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09 avr. 2021 - Autres documentations, Textes officiels par thème, . Comptabilité, obligations, enregistrements

Article 99 (obligation tenue du livre journal) (106.98 Ko)

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09 avr. 2021 - Autres documentations, Textes officiels par thème, . Professions médicales & paramédicales

Assiette pour le calcul du forfait de 2% (14.45 Ko)

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09 avr. 2021 - Autres documentations, Textes officiels par thème, . TVA

Auteur et oeuvre de l'esprit (158.1 Ko)

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09 avr. 2021 - Autres documentations, Textes officiels par thème, BNC - Régime déclaratif spécial

BNC - régime déclaratif spécial

09 avr. 2021 - Autres documentations, Textes officiels par thème, . Actif professionnel

BOI-BNC-Actif professionnel (103.66 Ko)

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09 avr. 2021 - Autres documentations, Textes officiels par thème, . ZRR

Communes en ZRR au 18 janvier 2016 (671.15 Ko)

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09 avr. 2021 - Autres documentations, Textes officiels par thème, . Comptabilité, obligations, enregistrements

Comptabilité informatisée (BOI) (115.66 Ko)

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09 avr. 2021 - Autres documentations, Textes officiels par thème, . Comptabilité, obligations, enregistrements

Comptabilité informatisée (Légifrance) (40.86 Ko)

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09 avr. 2021 - Autres documentations, Textes officiels par thème, . Comptabilité, obligations, enregistrements

Dépenses déductibles (1ere partie) (111.8 Ko)

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09 avr. 2021 - Autres documentations, Textes officiels par thème, . Comptabilité, obligations, enregistrements

Dépenses déductibles (2nde partie) (92.72 Ko)

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09 avr. 2021 - Autres documentations, Textes officiels par thème, . Plus ou moins values et exonérations

Détermination des plus et mois values (79.5 Ko)

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09 avr. 2021 - Autres documentations, Textes officiels par thème, . Comptabilité, obligations, enregistrements

Détermination du bénéfice imposable (59.41 Ko)

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09 avr. 2021 - Autres documentations, Textes officiels par thème, . Professions médicales & paramédicales

Exonération permanence de soins en zone déficitaire (150.97 Ko)

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09 avr. 2021 - Autres documentations, Textes officiels par thème, . Comptabilité, obligations, enregistrements

Frais professionnels exposés par les écrivains et compositeurs (93.25 Ko)

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09 avr. 2021 - Autres documentations, Textes officiels par thème, . Professions médicales & paramédicales

Médecins conventionnés (113.66 Ko)

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09 avr. 2021 - Autres documentations, Textes officiels par thème, . Comptabilité, obligations, enregistrements

Nomenclature comptable - arrêté du 30 janvier 1978 (41.11 Ko)

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09 avr. 2021 - Autres documentations, Textes officiels par thème, . Comptabilité, obligations, enregistrements

Oeuvres d'artistes vivants en BNC (62.41 Ko)

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09 avr. 2021 - Autres documentations, Textes officiels par thème, . Comptabilité, obligations, enregistrements

Option créances-dettes (112.52 Ko)

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09 avr. 2021 - Autres documentations, Textes officiels par thème, . Professions médicales & paramédicales, . TVA

Professions médicales-paramédicales et la TVA (163.71 Ko)

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09 avr. 2021 - Autres documentations, Textes officiels par thème, . Comptabilité, obligations, enregistrements

Régime de la déclaration contrôlée - Obligations comptables (123.66 Ko)

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09 avr. 2021 - Autres documentations, Textes officiels par thème, . TVA

Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables (76.52 Ko)

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09 avr. 2021 - Autres documentations, Textes officiels par thème, . TVA

SCM et TVA (108.35 Ko)

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09 avr. 2021 - Autres documentations, Textes officiels par thème, . Plus ou moins values et exonérations

Transmission d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité (48.16 Ko)

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09 avr. 2021 - Autres documentations, Textes officiels par thème, . Plus ou moins values et exonérations

Transmission parts de société (63.37 Ko)

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09 avr. 2021 - Autres documentations, Textes officiels par thème, . TVA

TVA récupérable sur les cadeaux (107.15 Ko)

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09 avr. 2021 - Autres documentations

BULLETIN-ADHESION-BNC.pdf (869.73 Ko)

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Brochures URSSAF & RSI

09 avr. 2021 - Autres documentations, Brochures URSSAF & RSI

Micro-entrepreneur (RSI) (466.43 Ko)

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09 avr. 2021 - Autres documentations, Brochures URSSAF & RSI

Micro-entrepreneur (URSSAF) (655.22 Ko)

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09 avr. 2021 - Autres documentations, Brochures URSSAF & RSI

Objectif entreprise version 2017 (720.21 Ko)

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09 avr. 2021 - Autres documentations, Brochures URSSAF & RSI

Protection sociale hors secteur médical et paramédical (780.33 Ko)

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09 avr. 2021 - Autres documentations, Brochures URSSAF & RSI

Protection sociale praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (780.33 Ko)

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Statistiques

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09 avr. 2021 - Statistiques, Données statistiques sur la profession libérale en France - Edition 2018

Données statistiques sur la profession libérale en France - Edition 2018

09 avr. 2021 - Statistiques

Evolution /13 ans (99 à 2013) (948.11 Ko)

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09 avr. 2021 - Statistiques

Statistiques départementales 2015 (234.31 Ko)

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09 avr. 2021 - Statistiques

Statistiques régionales 2015 (147.62 Ko)

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Statistiques professionnelles par professions ou par secteurs d'activité - Recueil UNASA

09 avr. 2021 - Statistiques, Statistiques professionnelles par professions ou par secteurs d'activité - Recueil UNASA

Statistiques professionnels - Recueil UNASA (Fédération des Associations Agréées)

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09 avr. 2021 - Statistiques, Statistiques professionnelles par professions ou par secteurs d'activité - Recueil UNASA

Statistiques UNASA 2014 et antérieures (Nationales, Régionales et Départementales)

09 avr. 2021 - Statistiques, Statistiques professionnelles par professions ou par secteurs d'activité - Recueil UNASA

Statistiques UNASA 2014 et antérieures (Nationales, Régionales et Départementales)