Objectifs :
- Situer le dossier agricole dans son environnement réglementaire
- Appréhender les spécificités juridiques, comptables, fiscales et sociales du dossier agricole
- S’approprier un guide opérationnel de traitement du dossier agricole
Formation sur 2 jours (formation en intra-entreprise) avec un coût par entreprise (Pour plus d'informations se rapprocher d'AGEGO)
PROGRAMME
RÉGLEMENTAIRE
■ Contrôle des structures
- Autorisation d’exploiter (personnes et surfaces à exploiter)
■ Installation Jeune Agriculteur
- Conditions d’accès, aides, prêts bonifiés, avantages fiscaux et sociaux
■ Politique Agricole Commune (PAC)
- DPU, aides couplées, conditionnalité, droits à produire
JURIDIQUE
■ Schéma d’organisation
- L’exploitation individuelle
- Les formes sociétaires
■ Les modes de faire valoir
- Direct
- Baux
- Conventions de mise à disposition
- Prêts à usage
■Les principes du fonds agricole et du bail cessible
SOCIAL
■ Les règles d’affiliation
■ Le statut des personnes
■ Assiette et calcul des cotisations
■ La pluriactivité
■ Le salarié agricole
COMPTABLE ET FISCAL
■ Régime fiscal et TV
■ Particularismes comptables et fiscaux
- Les immobilisations
- Les stocks et avances aux cultures
- Le passage au réel : le bilan d’ouverture
- Les primes et subventions
- Les produits accessoires
■ Les dispositifs d’allègements fiscaux
- Le traitement des plus values
- Les revenus exceptionnels
- Les allègements fiscaux
- Les crédits d’impôt
PÉDAGOGIE / MOYENS D’ÉVALUATION
Présentation PowerPoint, exposé théorique, exemples et apport de l’expérience de l’animateur, quiz d’évaluation.