Public concerné
BIC-BA-BNC
Programme
OBJECTIF : Préciser les règles applicables en matière de facture pour assurer leur validité et conformité.
PLAN INDICATIF :
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Quand doit-on délivrer une facture ?
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Les mentions obligatoires pour la validité de vos factures (les particularités relatives à la TVA, les prestations de services…)
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Les règles en matière de numérotation
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Facture papier ou facture électronique, le calendrier de la facturation électronique (la notion de PDP)
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La conservation des factures : durée, mode de stockage
Webinaire