Public concerné
              BIC-BA-BNC
          Programme
              OBJECTIF : Appréhender les conséquences fiscales et sociales du changement de régime.
PLAN INDICATIF :
- 
Les critères de la qualification professionnelle ou non professionnelle 
- 
Conséquences du changement : 
-sur les déficits antérieurs
-sur les amortissements reportables
-sur l’imposition de la plus-value en cas de vente
-sur le retrait d’actif du bien
- 
Conséquences du changement sur les charges sociales 
Webinaire
      
					
					
					
					
				