Public concerné
BIC-BA-BNC
Programme
OBJECTIF : Appréhender les conséquences fiscales et sociales du changement de régime.
PLAN INDICATIF :
-
Les critères de la qualification professionnelle ou non professionnelle
-
Conséquences du changement :
-sur les déficits antérieurs
-sur les amortissements reportables
-sur l’imposition de la plus-value en cas de vente
-sur le retrait d’actif du bien
-
Conséquences du changement sur les charges sociales
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