(Formation gratuite)
Objectif :
Appréhender les conséquences fiscales et sociales du changement de régime.
Plan indicatif :
- Les critères de la qualification professionnelle ou non professionnelle
- Conséquences du changement :
-sur les déficits antérieurs
-sur les amortissements reportables
-sur l’imposition de la plus-value en cas de vente
-sur le retrait d’actif du bien
- Conséquences du changement sur les charges sociales
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